Dernière mise à jour : 18/03/2026

1. Objet

Ces présentes Conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles applicables dans la relation commerciale établie entre le client, ci-après le “Client”, et la “Coach” dont les coordonnées sont les suivantes :  – Mme BERNOT Fanny – Entrepreneur individuel – Dasq essence sous le numéro SIRET : 883 182 016 00021 

2. Description des prestations

Cet accompagnement comprend une séance de 45 min. Les modalités (prise de rdv & horaire) seront précisées par mail.

3. Prix et modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne avant le début de l’accompagnement.
En cas de non-paiement, l’accompagnante se réserve le droit de ne pas démarrer l’accompagnement.

4. Durée et déroulement

Selon le type d’accompagnement, la durée prévue pour la mission est estimée à 45 min de séance. Cette estimation pourra être ajustée en fonction des besoins et des disponibilités des parties, afin de garantir un accompagnement optimal sans surcharge. Toute modification devra faire l’objet d’un accord préalable entre les parties.

5. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24 heures avant la séance.
Sans ce préavis, la séance sera due intégralement.

6. Obligations de l’accompagnante

L’accompagnante s’engage à fournir la prestation avec compétence, sérieux et professionnalisme, conformément aux termes définis dans le contrat de mission.
Elle garantit le respect de la confidentialité des échanges et des informations partagées durant l’accompagnement.
L’accompagnante s’engage à être ponctuelle et à respecter la durée des séances prévues.
Elle s’engage à orienter la coachée vers un autre professionnel compétent si ses besoins dépassent le cadre de sa compétence.
L’accompagnante agit dans l’intérêt supérieur de la coachée, dans le respect de la déontologie propre au coaching et mentorat.

7. Obligations et responsabilité du client

Le client s’engage à être présent et disponible durant les séances, à préparer les séances selon les recommandations et à informer l’accompagnante de toute difficulté à réaliser les actions convenues.

Le client est pleinement responsable de ses décisions, de son libre arbitre et des actions qu’il entreprend au cours de l’accompagnement. Le mentor-coach apporte un cadre, un soutien et des outils, mais ne peut en aucun cas se substituer à la volonté ou aux choix du client. Le succès de l’accompagnement dépend de l’implication active du client dans le processus.

8. Garantie de résultat

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des objectifs fixés par le client.

Le mentor-coach ne peut être tenu responsable en cas d’échec partiel ou complet dans la réalisation de ces objectifs.

Le mentor-coach assume la responsabilité du processus d’accompagnement, cependant, le client est pleinement responsable de son libre arbitre, de ses décisions et des actions qu’il entreprend. Le succès de l’accompagnement dépend de l’engagement et de l’implication active du client.

9. Confidentialité

L’accompagnante s’engage à garder confidentiels tous les échanges et informations partagés dans le cadre de l’accompagnement.

Les outils, documents, supports et contenus envoyés dans le cadre de l’accompagnement sont strictement destinés à l’usage personnel du client. Ils ne doivent en aucun cas être transmis, partagés ou cédés à des tiers, notamment à des personnes exerçant dans le même domaine que l’accompagnante. Toute diffusion non autorisée est interdite et peut engager la responsabilité du client.

10. Garantie de résultat

Aucune garantie de résultat n’est donnée concernant l’atteinte des objectifs fixés par le client.
L’accompagnante ne peut être tenue responsable en cas d’échec partiel ou total dans la réalisation des objectifs.

11. Loi applicable et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À cet effet, elles pourront recourir à un service de médiation compétent avant toute action judiciaire.

Le service de médiation de Fanny Bernot : Société Médiation Professionnelle – Alteritae  5, rue Salvaing 12000 Rodez. 

12. Acceptation

La signature du contrat de mission vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.